Financement de la campagne

La campagne électorale est financée selon deux modalités : · un financement public, organisé par la loi organique n° 62-1292 du 6 novembre 1962, modifiée le 5 avril 2006 et par les lois organiques concernant le financement des partis politiques de 1988, 1990, et 1995 ; · un financement privé, provenant en majorité des partis mais aussi de personnes privées.

Chaque candidat doit tenir un compte de campagne qui retrace très précisément l’origine des recettes  et la nature des dépenses engagées. Le candidat ne peut pas le gérer personnellement et doit nommer un intermédiaire financier (mandataire). Le compte doit être déposé au Conseil constitutionnel dans les deux mois après le second tour de scrutin afin d’en vérifier la régularité. Le plafonnement des dépenses est fixé à 13,7 millions d’euro pour les candidats au premier tour et à 18,3 millions pour ceux présents au second tour. Un remboursement des frais de campagne est prévu. Il s’élève au 1/20ème du plafond des dépenses pour tous les candidats et, depuis 2001, à la moitié du plafond pour ceux ayant obtenu plus de 5 % des suffrages au premier tour. Ces remboursements ne peuvent pas être plus importants que les dépenses déclarées par les candidats. La limitation des dons des personnes privées à 4574 euro, tout don égal ou supérieur à 152,5 euro devant être fait par chèque. En 1995, les dons des entreprises privées ont été interdits. Des sanctions pécuniaires et pénales sont prévues en cas d’infraction. Ainsi un candidat ayant dépassé le plafond des dépenses doit verser au Trésor public le montant du dépassement mais cet infraction candidat n’entraîne pas l’inéligibilité du candidat.

LES 4 PLUS GROS BUDGET DE L'ELECTION 2007